Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement indiqués lors de la validation de commande.
Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son client dans le cadre de la vente.
Le site met en vente les produits du Vendeur. On peut ainsi retrouver (liste non exhaustive) :
– des fondants parfumées
– des bruleurs
– des suspensions parfumées
– des diffuseurs de parfums pour voiture.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables. La TVA est non applicative selon l’article 293B du code général des impôts.
Le prix de chaque produit est fixé par le Vendeur, qui s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
L’utilisateur doit payer par l’un des moyens de paiement suivant :
– Carte Bleu
– VISA
– MasterCard
Lors de l’achat, le client est redirigé vers le prestataire de paiement Mollie pour effectuer le réglement. Le Vendeur utilise Mollie pour assurer un environnement de paiement sécurisé pour l’acheteur.
Tout paiement doit être effectué le même jour que la confirmation de la commande.
En cas de retard de paiement, un nouveau lien de paiement sera envoyé au client.
Le Vendeur se réserve le droit de retenir, suspendre ou annuler la livraison de toute commande en cours si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis.
Le client reconnait également que le Vendeur peut recouvrer tous les frais raisonnables engagés pour récupérer les paiements en retard, y compris les frais de recouvrement, les frais juridiques et autres dépenses associées à la récupération des paiements en retard.
En outre, le Client comprend que le fait de recevoir la commande ne dispense en aucun cas de l’obligation de payer les montants dus, même en cas de réception du ou des produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de prendre des mesures légales pour recouvrer les paiements en retard conformément à la législation en vigueur.
La livraison est effectuée par Colissimo ou Mondial Relay, en fonction du choix du client.
Le client peut aussi choisir de récupérer sa commande à la boutique située à l’adresse 28 Rue des Ecoles, 34310 Montady.
Le délai de livraison indiqué est de 14 jours à la date de la commande. Lorsque la commande est une création sur mesure, le délai peut varier.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêt,
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par mail dans les cinq jours suivant la livraison, par voie électronique au mail disponible sur le site internet.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un vendeur professionnel, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exerces son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas de commande contenant plusieurs produits, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– des fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
– des fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
– des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Le Vendeur propose aux utilisateurs la possibilité de réserver un accompagnement personnalisé dans la gestion des émotions et l’utilisation des fleurs de Bach.
L’accompagnement s’effectue en présentiel au 28 Rue des Ecoles à Montady (34310).
Le prix des services proposés sont ceux en vigueur le jour de la réservation. Ils sont libellés en euros. La TVA est non applicative selon l’article 293B du code général des impôts.
Le prix de chaque service est fixé par le Vendeur, qui s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la réservation.
Le paiement s’effectue par espèce ou carte bancaire.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
